Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 150 - Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement

Section 8
Disposition versions

Full text
8. Pour l’application du présent règlement, les producteurs sont divisés en 5 catégories et sont représentés par les différents comités de mise en marché prévus au Plan conjoint des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 157).
Ces catégories sont:
(1)  les producteurs de bouvillons représentés par le Comité de mise en marché des bouvillons;
(2)  les producteurs de veaux laitiers et de bovins de réforme de race laitière représentés par le Comité de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers;
(3)  les producteurs de veaux de grain représentés par le Comité de mise en marché des veaux de grain;
(4)  les producteurs de veaux de lait représentés par le Comité de mise en marché des veaux de lait;
(5)  les producteurs de veaux d’embouche et de bovins de réforme de boucherie représentés par le Comité de mise en marché des veaux d’embouche.
Décision 6140, a. 8; Décision 9037, a. 4.
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